Starteo, Optimeo et initio
Qui ?
Ces prêts peuvent être obtenus par les personnes physiques et les personnes morales.
Conditions :
• il doit s'agir d'une petite entreprise ;
• l'activité ne peut pas être exercée depuis plus de 4 ans à titre principal (dans une personne morale, ce critère s'applique aussi bien à la personne morale qu'à ses dirigeants d'entreprise).
Destination
Le Fonds de participation finance uniquement les nouveaux investissements et n'accepte pas de refinancement d'engagements contractés auprès d'autres établissements de crédit. (Reprise d'encours ou restructuration de ceux-ci). Pour les investissements immobiliers, le Fonds n'intervient que pour la partie professionnelle du bien. (L'estimation est faite via une expertise).
Les destinations immobilières ne seront prises en compte que pour les occupations personnelles.
Le Fonds n'intervient pas pour des biens qui sont loués au niveau professionnel.
Ils peuvent également financer la reprise d'activités pour autant que les personnes physiques ou personnes morales puissent être considérées comme une PME, y compris l'entreprise à reprendre.
Montant
Le montant maximum du prêt est égal au plus petit des montants suivants :
• le montant du prêt accordé par la banque ;
• 4 fois le montant de l'apport propre;
• 250 000 €. En cas de reprise, ce montant peut être majoré à 350 000 €, mais est toutefois limité au montant du prêt accordé par la banque ou 35 % de l'investissement professionnel si le montant de l'intervention demandée au Fonds dépasse € 250 000 €.
L'apport propre du demandeur doit représenter au moins 10% de l'investissement global. Le prêt du Fonds de participation doit atteindre un minimum de 7 500 €.
Soutien
Les jeunes de moins de 30 ans qui contractent un prêt Starteo peuvent bénéficier d'un appui gratuit pendant les 24 premiers mois de leur activité indépendante, et ce, dans le cadre du "plan jeunes indépendants".
Durée
La durée du prêt peut varier de 5, 7 à 10 ans en fonction de la nature de l'investissement à financer. Mais la durée du crédit bancaire contracté ne peut en aucun cas être plus courte que le Starteo moins 2 ans. Par exemple, un Starteo remboursable en 7 ans peut être combiné à un crédit bancaire remboursable en 5 ou 6 ans.
Taux d'intérêt
Le taux d'intérêt est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque moins 1,25%. Le taux minimum ne peut pas être inférieur au Belgian Prime Rate. Cette révision est fixée chaque semaine.
Le taux d'intérêt est appliqué à partir de l'ouverture de crédit et est fixe pour toute la durée du prêt. Une réduction sur le taux d'intérêt peut être accordée durant les 2 premières années de la durée. Après cette période, le taux défini à l'ouverture de crédit est d'application.
Remboursement
Le remboursement peut se faire de deux manières différentes :
• remboursements variables mensuels ou trimestriels (capital constant avec intérêts dégressifs) ;
• remboursements mensuels constants (capital progressif avec intérêts dégressifs).
À la demande de l'entrepreneur, une franchise de remboursement du capital peut être accordée pour les 2 premières années.
Garantie
Le Fonds adopte une attitude souple en matière de demande de garanties.
Un acte de cession de salaire est toutefois demandé si le demandeur est une personne physique ou lorsque, en cas de personne morale, un cautionnement est demandé ou si des personnes physiques sont co-emprunteurs. Exemples d'autres garanties qui peuvent être demandées : un mandat hypothécaire (en cas d'investissement dans des biens immobiliers), un éventuel cautionnement limité des associés. Le blocage et la subordination des avances des associés sont couramment exigés.